Cabinet d’avocat en droit des baux d’habitation à Aix-en-Provence
Branche cruciale du droit immobilier, le droit des baux d’habitation est régi par des réglementations précises, destinées à défendre au mieux les intérêts de chaque partie. La loi relative aux baux d’habitation s’applique aux biens immobiliers à usage d’habitation principale comme secondaire.
Si vous avez un problème lié à votre bail d’habitation à Aix-en-Provence, contactez votre avocat en droit immobilier, Maître Stéphane Pailhé. Comptez sur son expertise et sur ses compétences dans le domaine pour obtenir le règlement de vos loyers, pour expulser un locataire qui ne respecte pas ses obligations, pour rédiger votre contrat de bail ou pour mettre fin à un bail d’habitation. La réussite de votre procédure est au cœur des préoccupations de votre avocat en droit des baux d’habitation.
La rédaction et le renouvellement du bail
Confier la rédaction et le renouvellement du bail d’habitation à un cabinet d’avocat spécialisé comme celui de Maître Stéphane Pailhé, c’est la garantie pour vous de bénéficier d’une sécurité juridique optimale sur le long terme. Bénéficiez de son expertise et de ses conseils pour tirer le maximum de profit de votre contrat de bail. Après avoir écouté attentivement votre objectif et vos besoins, votre avocat s’occupe de la rédaction de votre bail d’habitation. Sa connaissance des réglementations en vigueur, du contenu d’un bail d’habitation et de la valeur juridique de ce document lui permet de vous offrir un contrat conforme à la loi et à vos attentes.
L’avocat peut insérer des éléments essentiels dans votre contrat, comme l’état de la propriété au moment de la location, la durée du bail, ou encore les droits et obligations de chaque partie, qu’il s’agisse d’une location d’un bien vide ou d’une location d’un bien meublé.
La procédure d’expulsion locative
Troubles de voisinage, loyers impayés, comportements anormaux ou encore détérioration du bien loué, les motifs légaux pour pouvoir expulser un locataire sont nombreuses. Si vous êtes dans ce cas, vous êtes autorisé à agir tout en veillant à respecter la réglementation en vigueur. En effet, vous devez avant tout tenter de résoudre votre problème à l’amiable, en demandant au locataire de payer, de réparer ou de respecter les règles de voisinage. Si cette solution n’a pas réussi, il faut mandater un huissier pour procéder à l’expulsion après l’envoi d’une mise en demeure.
Dans le cas de loyers impayés, le locataire dispose de 2 mois pour payer suite à la demande de de l’huissier. Il est également possible d’intenter un recours en justice pour expulser le locataire, qui doit alors quitter le logement dans un délai de 2 mois. Si après un deuxième commandement de quitter le logement, le locataire n’en a pas encore remis les clés, le propriétaire a le droit de demander l’intervention des forces de police pour l’expulser.
Pour vous guider dans toutes ces étapes et les effectuer selon les règles en vigueur, demandez conseil à votre avocat en droit des baux d’habitation. Spécialisé dans les contentieux du bail, Maître Stéphane Pailhé maîtrise toutes les subtilités d’une procédure d’expulsion. Il peut ainsi vous simplifier la tâche en vous accompagnant, de la résolution à l’amiable du problème au recouvrement des loyers impayés, en passant par la mise en demeure ou par la demande d’expulsion locative devant la justice et les forces de police. Votre avocat s’occupe de tout à votre place.
Les contentieux du bail
Mettez votre dossier contentieux entre de bonnes mains, en faisant appel à Maître Stéphane Pailhé. Son expérience acquise au fil de ses années d’exercice lui permet de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre en cas de non-respect des obligations stipulées dans le contrat du bail par le propriétaire . Comptez sur son savoir-faire pour entamer les procédures légales destinées au recouvrement de vos loyers impayés.
N’hésitez pas à demander des conseils juridiques à votre avocat en droit immobilier si vous envisagez de mettre fin à un contrat de bail, ou en cas de conflit ou de litige avec votre locataire. Il pourra vous expliquer les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour atteindre votre objectif, ainsi que les démarches à suivre pour les réaliser. Si la situation s’aggrave et se termine par une procédure d’expulsion ou par une action en justice, vous pourrez lui faire confiance pour vous guider.
Des conseils pour vos baux professionnels et commerciaux
Volet très important dans la pratique du droit des baux d’habitation, la prise en charge de vos baux professionnels et commerciaux doit être aussi confiée à des experts du droit. A ce titre, Maître Stéphane Pailhé et son cabinet vous accompagne, vous assite et vous défend si besoin, sur tous vos problèmes relatifs aux baux commerciaux. Bien évidemment, si une solution à l’amiable est possible, votre conseil fera tout pour régler le conflit sans encombre. Le Code du commerce a très tôt fixé des règles concernant les baux commerciaux. Ainsi, même dans les cas où il n’y a pas eu formulation de bail à l’écrit entre un bailleur et un preneur, le statut de bail commercial prendra effet. Pour être assisté, rien ne vaut l’intervention d’un avocat qui connaît toutes les ficelles et les lois qui découlent de ces règles d’ordre public.
Que vous soyez bailleur ou preneur, votre avocat expérimenté est présent lorsqu’il s’agit de renouvellement de bail commercial, de négociations dans le cadre du bail commercial, de rédaction de contrat de bail, de loyers impayés mais aussi dans les cas de relecture et de modification du bail initial, de résiliation de bail commercial, de cession du droit de bail et enfin de litige entre le bailleur et le preneur. Et même si la liste n’est pas exhaustive, le cabinet de Maître Stéphane Pailhé peut vous apporter son assistance dans le cadre de la négociation, de la rédaction et des détails liés à un contrat de bail commercial et professionnel.
